COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL 71 : site officiel du club de handball de LE CREUSOT - clubeo

Missions

La commission de discipline a pour rôle de traiter les différents ayant eu lieu pendant et autour des rencontres sportives au niveau départemental. Elle est saisie suite aux rapports des arbitres, d’un délégué de rencontre, d’un membre du conseil d’administration. Les sanctions disciplinaires seront conformes aux articles du règlement de la Fédération Française de Handball.

Ouverture d’un dossier disciplinaire

Chaque rapport des arbitres, d’un délégué de rencontre, d’un membre du conseil d’administration ou de quiconque présent lors de la rencontre provoque l’ouverture d’une demande disciplinaire, par le Président du comité départemental Gard Handball.

Frais de dossier disciplinaire 

Chaque dossier ouvert fera l’objet de frais, d’un montant de 25 € (vingt-cinq euros), facturé au club incriminé si engagement des poursuites ratifiées par le Président du Comité de Saône-et-Loire. 

Composition de la commission de discipline 

La commission de discipline est composée d’un Président de commission ou du vice président, d’un secrétaire, d’un rapporteur (non votant) et de trois à cinq membres majeurs licenciés FFHB et jouissant de leurs droits civiques extérieurs au comité.

La Commission a pour attribution :

  • de sanctionner les manquements à l'éthique et à la réglementation en vigueur,
  • de faire respecter le code des procédures et les droits de la défense, de favoriser le débat contradictoire,
  • de prévenir la récidive par des décisions disciplinaires adaptées,
  • de réprimer les actes dommageables pour l'intégrité physique et morale des acteurs,
  • de ne rien concéder aux atteintes tant verbales que physiques dirigées à l'encontre du corps arbitral.

 COMMUNAUTÉ

Les membres déjà inscrits sur le site de votre club :

  • 1 Président
  • 5 Dirigeants
  • 1 Entraîneur
  • 1 Arbitre
  • 2 Supporters